1 DOMAINE D’APPLICATION
Les conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne des sites www.jfsgravure.ch (ci-après boutique en ligne). La boutique en ligne est gérée par la société JFS Gravure.
JFS Gravure se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande.
2 DONNÉES PERSONNELLES
JFS Gravure s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur la boutique en ligne et à les traiter selon les obligations légales. Les données du client serviront uniquement pour le traitement des commandes, livraisons et facturations.
Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande (pour la livraison et la facturation). Celle-ci doivent être correctes, valides et à jour. Les informations relatives à son identification et son mot de passe doivent être tenus secret par le client.
3 COMMANDES
La boutique en ligne permet de commander une sélection de produits de diverses marques via internet.
3.1 RESTRICTIONS
JFS Gravure accepte les commandes de clients venant de SUISSE uniquement.
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans, et être capable juridiquement de contracter et utiliser les sites www.jfsgravure.ch conformément aux CGV.
3.2 PROCESSUS DE COMMANDE
Une fois que le produit désiré est sélectionné, il est placé dans le panier par le bouton Ajouter au panier.
Le client peut alors continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de commande et payer.
Pour chaque produit sélectionné sur le site, une page récapitulative s'affiche en reprenant la description du produit (coloris, taille, références), la quantité choisie, le prix unitaire et le prix total de la commande.
Le client doit vérifier l'exactitude de la sélection avant de confirmer la commande.
Lors de la validation de la commande, le client doit confirmer qu'il accepte les CGV en vigueur au jour de la commande.
Une fois la commande validée et payée, elle est envoyée à JFS gravure pour traitement. Le client reçoit ensuite une information de confirmation de commande par e-mail.
4 REPRÉSENTATION DES PRODUITS
Si tous les efforts sont faits pour assurer que les photographies affichées sur la boutique en ligne soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent toutefois intervenir.
Par conséquent, JFS Gravure ne peut être tenu pour responsable en cas d'inexactitude des photographies des produits figurants sur le site, ces dernières n'entrant pas dans le champ contractuel.
En cas de question sur les produits, le client peut prendre contact avec JFS Gravure au moyen du lien Contactez-nous.
5 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
JFS Gravure accorde beaucoup d'importance au fait d'afficher les disponibilités les plus actuelles sur la boutique en ligne. En raison de problèmes de stock ou de livraison, il peut cependant y avoir des retards de livraison. C'est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
En cas d'indisponibilité d'un produit après que le client a passé sa commande, JFS Gravure l'en informe par e-mail et lui propose alors de recevoir le produit commandé ultérieurement, de commander un autre article présenté sur le site en remplacement ou d'annuler sa commande. En cas d'annulation de la commande, le client est remboursé sous un délai de trente jours si le compte bancaire a été débité.
6 CONCLUSION DU CONTRAT
Le contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par JFS Gravure.
Cette confirmation est envoyée au client après qu'il a validé sa commande en appuyant sur le bouton confirmer. L'e-mail de confirmation de commande ne contient pas de confirmation que le produit puisse effectivement être livré, elle informe seulement le client que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu.
JFS Gravure n’assume aucune responsabilité du fait qu’un produit commandé ne puisse plus être livré faute de stocks disponibles, d’approvisionnement supplémentaire ou de production, ou que l'indication de prix soit erronée.
JFS Gravure demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.
7 PRIX
Les prix indiqués sont en francs suisses, montants nets.
JFS Gravure se réserve le droit de modifier les prix sans préavis et à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente et est affiché dans le résumé de la commande.
8 PAIEMENT
8.1 MODES DE PAIEMENT
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
En passant commande auprès de JFS Gravure, le client autorise expressément JFS Gravure à vérifier sa solvabilité auprès d'organismes tiers.
Le paiement de la commande peut s'effectuer par carte de crédit (American Express, Maestro, MasterCard, Visa ou Visa Electron), par Paypal, au moyen de bitcoins ou par bulletin de versement sous 30 jours (sous-réserve).
En cas de paiement par carte de crédit, le débit se fait au moment de la commande.
En cas de paiement par bulletin de versement, JFS Gravure se réserve le droit de demander que la commande soit payée avant de procéder à l'envoi.
8.2 RETARD DE PAIEMENT
Les montants non payés lors de la commande doivent être payés immédiatement ou dans un délai de 30 jours au maximum. JFS Gravure peut cesser de livrer les éventuelles autres livraisons au client qui n'aurait pas rempli ses obligations de paiement.
En cas de rappel pour retard de paiement, des frais administratifs seront automatiquement facturés. Ces frais s’élèvent à CHF 20.- (vingt francs) en cas de second rappel.
8.3 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits commandés demeurent la propriété de JFS Gravure jusqu'à leur paiement intégral.
9 LIVRAISON
9.1 ZONES DE LIVRAISON
La zone de livraison des produits commandés sur la boutique en ligne est limitée à la SUISSE.
9.2 FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de port sont calculés à l’issue de la commande, selon le poids de la commande et la méthode d'envoi (économique ou prioritaire). Des différences peuvent survenir entre les frais de port payés par le client et les frais de port effectifs en fonction de la dimension du colis.
Les frais de port sont à la charge du client si le montant de la commande est inférieur à CHF 150.-
9.3 LIVRAISON
Lorsque le colis est envoyé, le client reçoit un e-mail l'en informant.
Il est possible qu'aucun document ne soit joint au colis. La facture peut être récupérée sur la boutique en ligne dans la rubrique Mon compte. Une copie est également envoyée par e-mail avec la validation de la commande.
10 DEVOIR DE CONTRÔLE DU CLIENT
Le client doit inspecter les produits dans les cinq jours suivant leur réception et immédiatement aviser JFS Gravure de tout défaut ou dommage causé au produit.
Si le produit présente un défaut, le client doit le conserver dans l'état dans lequel il l'a reçu, c'est-à-dire dans son emballage d'origine, et n'a pas le droit de l'utiliser jusqu'à ce que JFS Gravure le contacte.
En cas de constations d’un défaut non apparent, le client doit, immédiatement dès la découverte, aviser JFS Gravure de ce défaut. Le client sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.
11 GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Tous les produits vendus par JFS Gravure, à l'exception des pièces d'usure, sont garantis pendant une année après la livraison ou le retrait auprès du magasin.
Par souci de clarté, la garantie concédée ne couvre pas les défauts résultant d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non conforme ou d’une modification ou réparation non autorisée, ainsi que les défauts qui sont la conséquence d’une usure normale dans le temps des produits. En outre, JFS Gravure décline toute responsabilité en cas de défauts résultant des causes précitées.
Pour faire valoir une garantie, le client doit renvoyer, à ses propres frais, le produit défectueux à JFS Gravure accompagné de la facture d'achat. Si le produit est sous garantie, le renvoi du produit au client est pris en charge par JFS Gravure.
Si la garantie du fabricant dépasse une année, JFS Gravure l’accorde également au client.
12 MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE
Les commandes obligent le client à réceptionner les produits. JFS Gravure peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes, mais le client a l’obligation de retourner les produits à ses propres frais et dans leur emballage d’origine.
Si une impossibilité (partielle) de livraison survient après la commande ou la conclusion du contrat conformément à l’article 6, le client en est immédiatement informé par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant est remboursé. Si aucun paiement n’a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.
13 RETOUR DE PRODUITS LIVRÉS SANS DÉFAUT
Il n’existe pas de droit de retour général pour les produits commandés.
14 RÉPARATIONS
Les frais d’une réparation hors garantie, conformément à l’article 12, sont à la charge du client.
JFS Gravure se réserve le droit de facturer au client les frais engendrés par la vérification et le renvoi des produits présentant des défauts visibles ou des dommages non couverts par la garantie du fabricant, conformément à l’article 12.
15 FOR ET DROIT APPLICABLE
Toutes les relations juridiques entre JFS Gravure et le client sont soumis au droit matériel suisse.